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Photothèque | Università di Corsica
Conditions générales d'utilisations

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PHOTOTHÈQUE INSTITUTIONNELLE DE L’UNIVERSITÉ DE CORSE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions générales ») déterminent les conditions applicables à l’utilisation de la présente photothèque (ci-après dénommée la « Photothèque ») par un utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») et mise à disposition par l’Université de Corse (ci-après désignée « l’Université de Corse »). Tout Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales. L’Université de Corse se réserve le droit de modifier unilatéralement, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou partie des Conditions générales. Toute modification des Conditions générales prend effet immédiatement au moment de sa publication sur la Photothèque et est automatiquement opposable à l’Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement lesdites Conditions générales avant toute utilisation de photographie.

La notion de photographie est définie comme « Tout support document reproduisant une image sur support analogique ou numérique ou tout autre support en fonction de l’évolution de la technique ».

Toute modification, recadrage ou trucage de ces photographies est interdite, sauf à obtenir l'autorisation expresse de l'auteur.

Les photographies obtenues par l’intermédiaire de la photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les photographies uniquement dans la poursuite de buts légaux.

L’Utilisateur est seul responsable des éventuelles atteintes aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui et plus particulièrement des atteintes à tout signe distinctif préexistant, et notamment marque, nom commercial, dénomination sociale, droits de la personnalité, enseigne, etc. ainsi qu’à tout droit d’auteur et droits voisins, et d’une manière générale sur les droits des personnes et des biens. En effet, l’Utilisateur s’engage à ne pas solliciter ni exploiter nos photographies pour toute forme de contenu :

  • À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui ;
  • Incitant à la haine ou à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • À caractère pédophile ;
  • Incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • Incitant au suicide.

 

Les photographies présentes dans la photothèque de l’Université de Corse, en libre accès, ont été prises par le Service Communication ou un prestataire de l’Université de Corse, dans le cadre d’événements et de la vie sur les campus. Ces photographies sont utilisables par l’Université de Corse, par les partenaires institutionnels de l’Université pour la promotion de l’Université, par la presse et par les participants aux événements dans le respect des conditions générales d’utilisation susmentionnées et selon les conditions spécifiques suivantes :

  • Participants aux événements de l’Université de Corse

Les participants aux évènements de l’Université de Corse peuvent utiliser les photographies pour un usage strictement privé.

  • Composantes et services de l’Université de Corse

Les Composantes et services peuvent utiliser les photographies pour illustrer leurs différents supports de communication, print, web, réseaux sociaux en mentionnant le crédit photo « Université de Corse / Nom du photographe » précédé du symbole © à côté ou sur les photographies, lors de chaque utilisation.

  • Partenaires institutionnels de l’Université de Corse

Les partenaires institutionnels de l’Université de Corse peuvent utiliser les photographies pour illustrer leurs différents supports de communication, print, web, réseaux sociaux, sur des sujets strictement en lien avec l’Università en mentionnant le crédit photo « Université de Corse / Nom du photographe » précédé du symbole © à côté ou sur les photographies, lors de chaque utilisation.

Le droit d’utilisation concédé aux partenaires institutionnels de l’Université de Corse ne saurait en aucun cas être interprété comme une cession des droits de propriété intellectuelle sur les photos.

  • Presse

Avant toute utilisation d’une photographie, la presse doit contacter l’attachée de presse de l’Université de Corse à l’adresse rapolani_c@univ-corse.fr.

 

La photothèque dégage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne qui ne les respecterait pas conformément aux articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

L’Université de Corse s’engage à retirer de la photothèque toute image qui porterait atteinte au droit à l’image d’une personne. Si vous estimez qu’une photographie porte atteinte à vos droits à l’image, il vous revient de le notifier au webmaster de l’Université de Corse à l’adresse battesti_c@univ-corse.fr.

 

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Page mise à jour le 19/09/2022 par MATTHIEU VAREILLE
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